Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues sur le site NOATEO entre l'éditeur du site et tout client consommateur.
2. Vendeur
Mathias Faure, entrepreneur individuel — siège : Quartier Les Hauts de Fangeas, 07000 Privas, France. SIRET 109 397 562 00017. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Contact : contact@noateo.com.
3. Produits
Les produits proposés sont des accessoires de puériculture destinés au repas et au bain des nourrissons et jeunes enfants. Les photographies illustrent les produits avec le plus de fidélité possible ; de légères variations de teinte peuvent exister d'un lot à l'autre.
Tous les produits doivent être utilisés sous la surveillance d'un adulte, dans le respect des indications figurant sur chaque fiche produit.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Le vendeur bénéficiant de la franchise en base de TVA, aucune TVA n'est facturée et les prix affichés sont les prix nets à payer. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La vente est conclue lorsque le client valide sa commande et procède au paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande lui est adressé.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors de la commande, via Shopify Payments. Les données de paiement ne transitent ni ne sont conservées par le vendeur.
7. Livraison
Les modalités, délais et zones de livraison figurent sur la page Livraison. Nous livrons la France métropolitaine, la Belgique et le Luxembourg. Le client est informé que les articles d'une même commande sont expédiés séparément et peuvent lui parvenir en plusieurs colis, à quelques jours d'intervalle. En cas de retard, les recours prévus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation s'appliquent.
8. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, dans les conditions et sous les exclusions détaillées sur la page Retours et remboursements.
9. Garanties légales
Le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Sécurité des produits
Conformément au règlement (UE) 2023/988, la personne responsable établie dans l'Union pour les produits vendus sur ce site est identifiée sur la page Mentions légales. Tout problème de sécurité constaté sur un produit peut lui être signalé directement.
11. Données personnelles
Le traitement des données est décrit sur la page Politique de confidentialité.
12. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; l'état de notre adhésion et les coordonnées du médiateur figurent sur la page Mentions légales.